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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06817017F0001

Permis de démolir n° 06817017F0001 à Kœtzingue, 13 Rue Saint Leger

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817017F0001, déposé en mairie de Kœtzingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PD n° 06817017F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817017F0001 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Leger.

Le terrain support du projet couvre 861 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Kœtzingue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Localisation du projet à Kœtzingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KOETZINGUE (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06817017F0001
Code commune INSEE	68170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Leger à Kœtzingue (68510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817017F0001, déposé en mairie de Kœtzingue.

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