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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816623D0004

Permis de démolir n° 06816623D0004 à Kingersheim, 16 Rue De Ruelisheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KINGERSHEIM et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816623D0004, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 06816623D0004

Demandeur

COMMUNE DE KINGERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816623D0004 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un bâtiment situé 16 Rue De Ruelisheim. La demande émane de COMMUNE DE KINGERSHEIM.

Le terrain support du projet couvre 248 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet à Kingersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KINGERSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801662
SIRET: 21680166200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816623D0004
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Ruelisheim à Kingersheim (68260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KINGERSHEIM et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816623D0004, déposé en mairie de Kingersheim.

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