Permis de démolir n° 06815625B0007 à Issenheim, 9 Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 06815625B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815625B0007 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue De Soultz.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1913. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815625B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |