Permis de démolir n° 06815513A0001 à Ingersheim, Rte D Eguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 06815513A0001
Demandeur
COMMUNE DE INGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815513A0001 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rte D Eguisheim. Le projet est porté par COMMUNE DE INGERSHEIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12393, 12392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801555
- SIRET
- 21680155500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |