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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06815414D0004

Permis de démolir n° 06815414D0004 à Illzach, Kingersheimer Feld

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ILLZACH et autorisée le 1 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815414D0004, déposé en mairie d'Illzach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 06815414D0004

Demandeur

COMMUNE DE ILLZACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06815414D0004, délivré le 1 décembre 2014 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Kingersheimer Feld. Le projet est porté par COMMUNE DE ILLZACH.

Le terrain d'assiette couvre 48 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4418. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Illzach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

48 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2014.

Dépôt

27 décembre 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Dépôt

27/12/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ILLZACH

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801548
SIRET: 21680154800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815414D0004
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	27/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kingersheimer Feld à Illzach (68110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ILLZACH et autorisée le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815414D0004, déposé en mairie d'Illzach.

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