Permis de démolir n° 06815415D0002 à Illzach, 23A Rue Des Alouettes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 06815415D0002
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815415D0002 porte sur un bâtiment situé 23A Rue Des Alouettes. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 28 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Illzach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 23A Rue Des Alouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131702501
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ILLZACH (68110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815415D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |