Permis de démolir n° 06815414D0002 à Illzach, Avenu De Lyon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PD n° 06815414D0002
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815414D0002, délivré le 8 août 2014 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenu De Lyon. Le projet est porté par ADOMA.
Le terrain d'assiette couvre 5 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12207, 12223, 12209. Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 août 2014.
Dépôt
23 mars 2015
Autorisation
8 août 2014
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815414D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |