Permis de démolir n° 06815413D0004 à Illzach, 15 Rue Du Hoelzle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 06815413D0004
Demandeur
COMMUNE DE ILLZACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815413D0004 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Hoelzle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ILLZACH.
Le terrain support du projet couvre 935 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24171, 24170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLZACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801548
- SIRET
- 21680154800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ILLZACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815413D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |