Permis de démolir n° 06815413D0001 à Illzach, 4 Rue Des Trois Frontières
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PD n° 06815413D0001
Demandeur
VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815413D0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Trois Frontières. Le dossier a été déposé par VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE.
Le terrain support du projet couvre 3 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334643350
- SIRET
- 33464335000187
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |