Permis de démolir n° 0681462500001 à Houssen, 18 Rue Du Cimetiere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PD n° 0681462500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681462500001, délivré le 25 juillet 2025 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Cimetiere.
La parcelle concernée s'étend sur 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05371, 05380. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Houssen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Houssen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681462500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |