Permis de démolir n° 06814620A0003 à Houssen, 3A Rue De La Croix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 06814620A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814620A0003, délivré le 18 janvier 2021 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3A Rue De La Croix.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Houssen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOLTZWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814620A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |