Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814620A0001

Permis de démolir n° 06814620A0001 à Houssen, 5 Rte De Strasbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PD n° 06814620A0001

Demandeur

HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814620A0001 a été délivré le 8 décembre 2020 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rte De Strasbourg. La demande émane de HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08267, 08284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Houssen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020

Localisation du projet à Houssen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08267 08284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809574031
SIRET
80957403100286
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814620A0001
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte De Strasbourg à Houssen (68125).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN et autorisé le 8 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814620A0001, déposé en mairie de Houssen.

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