Permis de démolir n° 06814619A0002 à Houssen, 13 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 06814619A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Chateau D'eau, le permis de démolir n° 06814619A0002 a été délivré le 8 avril 2019 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 2 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Houssen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSEN (68125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |