Permis de démolir n° 06814621A0001 à Houssen, 34 Rue De L'est
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 06814621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814621A0001 a été délivré le 2 décembre 2021 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue De L'est.
Le terrain concerné couvre 869 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Houssen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Houssen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSEN (68125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |