Permis de démolir n° 06814613A0001 à Houssen, 5 Rte De Strasbourg Hirtzel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 06814613A0001
Demandeur
HOLCIM GRANULATS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814613A0001 a été délivré le 9 octobre 2013 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rte De Strasbourg Hirtzel. La demande émane de HOLCIM GRANULATS FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8267, 8261, 8141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Houssen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hirtzel
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLCIM GRANULATS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333892610
- SIRET
- 33389261000879
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |