Permis de démolir n° 06814614A0001 à Houssen, 44 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PD n° 06814614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Principale, le permis de démolir n° 06814614A0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15416, 15418, 15152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Houssen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSEN (68125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |