Permis de démolir n° 06814616A0001 à Houssen, 11 Rue De La Fecht
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 06814616A0001
Demandeur
MZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Fecht, le permis de démolir n° 06814616A0001 a été délivré le 26 septembre 2016 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MZ IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Houssen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MZ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818055287
- SIRET
- 81805528700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |