Permis de démolir n° 06814612A0002 à Houssen, 64 Rue Des Hirondelles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 06814612A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814612A0002 porte sur un bâtiment situé 64 Rue Des Hirondelles.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3193. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Houssen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814612A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |