Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814318A0002

Permis de démolir n° 06814318A0002 à Porte du Ried, 43 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 06814318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814318A0002, délivré le 29 mai 2018 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 2 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Porte du Ried.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Porte du Ried

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814318A0002
Code commune INSEE 68143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Principale à Porte du Ried (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814318A0002, déposé en mairie de Porte du Ried.

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