Permis de démolir n° 06814319A0001 à Porte du Ried, 20 Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 06814319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814319A0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 1 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Porte du Ried.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE DU RIED (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |