Permis de démolir n° 06814323A0001 à Porte du Ried, 42 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 06814323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814323A0001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 3 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3014. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Porte du Ried.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE DU RIED (ANCIENNEMENT HOLT (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |