Permis de démolir n° 06814317A0001 à Porte du Ried, 13 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PD n° 06814317A0001
Demandeur
WELDING ALLOYS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814317A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Principale. Le demandeur déclaré est WELDING ALLOYS FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 2 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Porte du Ried est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WELDING ALLOYS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917320913
- SIRET
- 91732091300036
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- HOLTZWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |