Permis de démolir n° 06814315A0003 à Porte du Ried, 44 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PD n° 06814315A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814315A0003 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Principale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Porte du Ried.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814315A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |