Permis de démolir Statut : Annulé N° 0681352500001

Permis de démolir n° 0681352500001 à Hésingue, 69 rue de Folgensbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 mars 2025

Dossier PD n° 0681352500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681352500001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2025, pour un bâtiment situé 69 rue de Folgensbourg.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 961 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de démolir vise la parcelle 7 22, 07 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Folgensbourg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Hésingue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2025

Surface du terrain

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7 22 07 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 961 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 961 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681352500001
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 7 22, 07 22 à Hésingue (68220)

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