Permis de démolir Statut : Annulé N° 0681352500001

Permis de démolir n° 0681352500001 à Hésingue, 69 Rue De Folgensbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 mars 2025

Dossier PD n° 0681352500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681352500001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2025, pour un bâtiment situé 69 Rue De Folgensbourg.

Le terrain d'assiette couvre 961 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 722, 0722. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2025

Surface du terrain

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Hésingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

722 0722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 961 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681352500001
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue De Folgensbourg à Hésingue (68220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681352500001, déposé en mairie de Hésingue.

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