Permis de démolir n° 06813524F0004 à Hésingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 06813524F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813524F0004 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hésingue
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUG (SUISSE) (6300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813524F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |