Permis de démolir n° 06813522F0001 à Hésingue, 72 Rue De Saint Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 06813522F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813522F0001 porte sur un bâtiment situé 72 Rue De Saint Louis.
Le terrain concerné couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Hésingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813522F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |