Permis de démolir n° 06813521F0004 à Hésingue, 2 Rue Du Rohrbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 06813521F0004
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813521F0004 a été délivré le 29 novembre 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Rohrbach. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HESINGUE.
Le terrain support du projet couvre 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 061100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801357
- SIRET
- 21680135700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HESINGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813521F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |