Permis de démolir n° 06813521F0002 à Hésingue, 34 Rue De Hegenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 06813521F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813521F0002 a été délivré le 26 janvier 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue De Hegenheim.
La parcelle concernée s'étend sur 1 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 061097. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813521F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |