Permis de démolir n° 06813421B0001 à Herrlisheim-près-Colmar, 9001 Route De Niderhergheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 06813421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813421B0001 a été délivré le 25 mars 2021, pour un bâtiment situé 9001 Route De Niderhergheim.
Le terrain concerné couvre 1 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Herrlisheim-près-Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |