Permis de démolir n° 06813416B0002 à Herrlisheim-près-Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 06813416B0002
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813416B0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par AMENAGEMENT 3F.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Herrlisheim-près-Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813416B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |