Permis d'aménager n° 06813422B0001 à Herrlisheim-près-Colmar pour un terrain de 1 357 m², 9001 Rte De Niederhergheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 06813422B0001
Demandeur
COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rte De Niederhergheim, le permis d'aménager n° 06813422B0001 a été délivré le 29 août 2022 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4996. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim-près-Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801340
- SIRET
- 21680134000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERRLISHEIM (68420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06813422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |