Permis de démolir n° 06813421B0002 à Herrlisheim-près-Colmar, 2 A Rue Saint Pierre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 06813421B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813421B0002 porte sur un bâtiment situé 2 A Rue Saint Pierre.
Le terrain support du projet couvre 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06261, 06262, 06263. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Herrlisheim-près-Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |