Permis de démolir n° 06813418B0003 à Herrlisheim-près-Colmar, 22 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 06813418B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06813418B0003 a été délivré le 16 janvier 2019 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Herrlisheim-près-Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813418B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |