Permis de démolir n° 06813413A0001 à Herrlisheim-près-Colmar, 1 Rue De La Sabliere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 06813413A0001
Demandeur
SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Sabliere, le permis de démolir n° 06813413A0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33285, 33284, 33283. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Herrlisheim-près-Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917021289
- SIRET
- 91702128900017
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |