Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06813413A0001

Permis de démolir n° 06813413A0001 à Herrlisheim-près-Colmar, 1 Rue De La Sabliere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PD n° 06813413A0001

Demandeur

SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Sabliere, le permis de démolir n° 06813413A0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33285, 33284, 33283. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Herrlisheim-près-Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/09/2013

Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33285 33284 33283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917021289
SIRET
91702128900017
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06813413A0001
Code commune INSEE 68134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Sabliere à Herrlisheim-près-Colmar (68420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS et autorisé le 25 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813413A0001, déposé en mairie de Herrlisheim-près-Colmar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Herrlisheim-près-Colmar

Autres types d'autorisations à Herrlisheim-près-Colmar