Permis de démolir n° 06812124F0001 à Hagenthal-le-Haut, 5 Route De Ferrette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 06812124F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06812124F0001, délivré le 17 décembre 2024 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Route De Ferrette.
La parcelle concernée s'étend sur 1 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25, 025, 02216. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENTHAL LE HAUT (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812124F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |