Permis de démolir Statut : Terminé N° 06812124F0001

Permis de démolir n° 06812124F0001 à Hagenthal-le-Haut, 5 Route De Ferrette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 06812124F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06812124F0001, délivré le 17 décembre 2024 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Route De Ferrette.

La parcelle concernée s'étend sur 1 714 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25, 025, 02216. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

25 025 02216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 714 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGENTHAL LE HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06812124F0001
Code commune INSEE 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Ferrette à Hagenthal-le-Haut (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812124F0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Hagenthal-le-Haut

Autres types d'autorisations à Hagenthal-le-Haut