Permis de démolir n° 06811919E0002 à Hagenbach, 11 Rue Des Juifs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 06811919E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811919E0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Juifs.
Le terrain support du projet couvre 1 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Hagenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hagenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENBACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811919E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |