Permis de démolir n° 06811922E0021 à Hagenbach, 9 Rue D'altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 06811922E0021
Demandeur
DEVLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811922E0021 a été délivré le 21 décembre 2022 à Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue D'altkirch. Le dossier a été déposé par DEVLA.
Le terrain concerné couvre 7 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13149, 13151. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Hagenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hagenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917854424
- SIRET
- 91785442400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HAGENBACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811922E0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |