Permis de démolir n° 06811918E0001 à Hagenbach, 33 Rue D Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 06811918E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811918E0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue D Altkirch.
Le terrain concerné couvre 17 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1577, 1578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Hagenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hagenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENBACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |