Permis de démolir n° 06811921E0001 à Hagenbach, Rue De Delle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 06811921E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811921E0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Delle.
La parcelle concernée s'étend sur 3 949 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0156, 0155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Hagenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hagenbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 949 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |