Permis de démolir n° 06811923E0001 à Hagenbach, 7 Rue Georges Zinck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 06811923E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811923E0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Georges Zinck.
Le terrain concerné couvre 1 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02112, 02113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Hagenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hagenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENBACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |