Permis de démolir n° 0681182600003 à Habsheim, 99 rue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PD n° 0681182600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681182600003, délivré le 14 septembre 2026 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 99 rue du General de Gaulle.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 416 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 01 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Habsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.
Dépôt
2 juillet 2026
Autorisation
14 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 416 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681182600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du General de Gaulle à Habsheim (68440)
L’autre dossier recensé rue du General de Gaulle depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.