Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681182600002

Permis de démolir n° 0681182600002 à Habsheim, 21 rue de la Montagne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0681182600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681182600002 a été délivré le 30 juin 2026, pour un bâtiment situé 21 rue de la Montagne.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 672 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 14 278. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Habsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 672 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 672 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681182600002
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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