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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681182600002

Permis de démolir n° 0681182600002 à Habsheim, 21 Rue De La Montagne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681182600002, déposé en mairie de Habsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0681182600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681182600002 a été délivré le 30 juin 2026, pour un bâtiment situé 21 Rue De La Montagne.

Le terrain d'assiette couvre 672 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14278. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Habsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681182600002
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Montagne à Habsheim (68440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681182600002, déposé en mairie de Habsheim.

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PD n°06811820D0002 Autorisé

8 Rue Du Vorbourg

Habsheim (68440)

12 juin 2020 492 m² foncier

PD n°06811823D0001 Autorisé

Rue De Kembs

Habsheim (68440)

26 avr. 2023 11 829 m² foncier COMMUNE DE HABSHEIM

PD n°06811824D0001 Autorisé

53 Rue Du General De Gaulle

Habsheim (68440)

29 juil. 2024 989 m² foncier

PD n°0681182500002 Autorisé

6 Rue Du Mal De Lattre Tassi

Habsheim (68440)

15 sept. 2025 308 m² foncier

PD n°0681182500003 Autorisé

25 Rue De La Delivrance

Habsheim (68440)

13 nov. 2025 1 890 m² foncier

PD n°0681182600001 Autorisé

8 Rue De La Delivrance

Habsheim (68440)

20 mai 2026 759 m² foncier

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