Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681182500003

Permis de démolir n° 0681182500003 à Habsheim, 25 rue de la Delivrance

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PD n° 0681182500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681182500003 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un bâtiment situé 25 rue de la Delivrance.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 890 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 16 492. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Delivrance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Habsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Surface du terrain

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 890 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 890 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681182500003
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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