Permis de démolir n° 06811824D0001 à Habsheim, 53 rue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 06811824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2024 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811824D0001 porte sur un bâtiment situé 53 rue du General de Gaulle.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 989 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 12 95. La voie, rue du General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Habsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 989 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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