Permis de démolir n° 0681182500002 à Habsheim, 6 rue du Mal de Lattre Tassi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PD n° 0681182500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681182500002, délivré le 15 septembre 2025 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 rue du Mal de Lattre Tassi.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 308 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 93. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Habsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 308 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681182500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |