Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681182500002

Permis de démolir n° 0681182500002 à Habsheim, 6 Rue Du Mal De Lattre Tassi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PD n° 0681182500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681182500002, délivré le 15 septembre 2025 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Mal De Lattre Tassi.

Le terrain support du projet couvre 308 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Habsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025

Localisation du projet à Habsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681182500002
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Mal De Lattre Tassi à Habsheim (68440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681182500002, déposé en mairie de Habsheim.

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