Permis de démolir n° 06811819D0003 à Habsheim, 126 rue du General de Gaul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PD n° 06811819D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811819D0003 a été délivré le 12 septembre 2019 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 126 rue du General de Gaul.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 291 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 04 1. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Habsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 291 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811819D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |