Permis de démolir n° 06811316C0004 à Guémar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 06811316C0004
Demandeur
COMMUNE DE GUEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2017 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811316C0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEMAR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Guémar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guémar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801134
- SIRET
- 21680113400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEMAR (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811316C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |