Permis de démolir n° 06811315C0003 à Guémar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PD n° 06811315C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811315C0003 a été délivré le 28 décembre 2015 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Guémar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Guémar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMAR (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811315C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |