Permis de démolir n° 06811324C0003 à Guémar, Route D'illhaeusern
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 06811324C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811324C0003, délivré le 24 février 2025 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route D'illhaeusern.
Le terrain d'assiette couvre 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Guémar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guémar
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |