Permis de démolir n° 06811315C0001 à Guémar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 06811315C0001
Demandeur
SCI RUE DES SEIGNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811315C0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI RUE DES SEIGNEURS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Guémar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guémar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DES SEIGNEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810448175
- SIRET
- 81044817500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEMAR (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |